*L'acheteur fera à ses frais toute vérification auprès des instances municipales et gouvernementales pour l'usage qu'il veut faire des terrains.

*La règlementation municipale en vigueur permet uniquement les parcs de maisons mobiles et modulaires dans cette zone. Si un nouvel acheteur désirait changer l'usage, il faudrait effectuer des modifications règlementaires et des autorisations de la MRC et de la CPTAQ seraient également nécessaires. De plus, une dérogation mineure ne peut servir à changer un usage donc ne pourrait pas servir à modifier le règlement de zonage.

*Zonage agricole protégé par la CPTAQ bénéficiant d'une autorisation pour usage autre qu'agricole(no 131628).

*Certificat de localisation commandé et sera disponible d'ici le 1er mars 2023(Sur le certificat paraîtra:2 terrains, servitudes d'utilités publiques & vue d'ensemble sans les maisons mobiles).

*Conformément au nouveau projet de loi 96, à compter du 1er septembre 2022, le Bureau d'enregistrement du Québec n'acceptera plus les demandes d'enregistrement accompagnées de
documents en anglais. Les demandes d'inscription déposées au Bureau de la publicité des droits devront obligatoirement être rédigées exclusivement en français. En conséquence, tous les documents d'accompagnement en anglais devront être traduits et soumis au Bureau d'enregistrement immobilier avec une traduction authentifiée au Québec du document en question.

*L'acte de vente, l'acte d'hypothèque, les avis de bail, les modifications et les radiations d'un droit inscrit déposés au Bureau de la publicité foncière doivent être en français. Notez que les notaires n'ont pas le pouvoir de traduire des documents.

*Chaque terrain est desservi par la ville (aqueduc et égout) et les 2 rues dans le parc sont la propriété de la municipalité.


**LOCALISATION**

*transports en commun vers Montréal & station Angrignon(abribus à 200m de l'emplacement)
*À 12 min de l'autoroute 30 et du centre-ville de Beauharnois
*À 25 minutes du pont Mercier
*À 20 minutes du pont de Vaudreuil
*À seulement 20 minutes de l'hôpital Anna-Laberge, du magnifique centre écologique Fernand-Séguin et du complexe multi-sports de Châteauguay
*Magnifique piste cyclable derrière le projet(24 KM en asphalte)
*À 2km de tous les services: Aréna, épicerie, dépanneur, institution financière, pharmacie, restaurants et magasins.
*À 1.1km du parc Nolasque-April avec modules de jeux et à 2.2km du centre sportif des copains avec terrains de tennis, de baseball et de basketball, skatepark, piscine et pataugeoire ainsi que des modules de jeux pour enfants
*Plusieurs services à proximité, restaurants, épiceries, pharmacies, stations de service, dépanneurs, CPE, coiffure, aréna, bibliothèque, plusieurs parcs avec espaces verts, anneau de glace et glissades en hiver.
*École primaire Sacré-Coeur
*École Secondaire de Ste-Martine